Ce modèle type, conforme à la législation actuelle, a été rigoureusement rédigé et approuvé par des professionnels du droit.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable par votre ordinateur (PC ou Mac)
Il vous sera livré instantanément envoyé à votre adresse email
Nombre de pages du modèle : 01 pages (A4)
Prix : 3 €
Ce modèle type est proposé à titre informatif. Bailleur et locataire sont libres ensuite d’utiliser ou non leurs propres documents.
En aucun cas, MonsieurParking ne pourra être tenu pour responsable du contenu, d'erreurs ou d'omissions, de tout dommage consécutif à l'utilisation de ce document
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Demande d'autorisation de sous-location - 3,00 €
Ce modèle est destiné aux personnes n’utilisant pas ou peu un emplacement de stationnement qu’ils louent (parking, garage, box) et souhaitant le sous-louer à d’autres automobilistes.
Vous avez un parking, un garage que vous n’utilisez pas certains jours de la semaine, pendant les vacances ? La sous-location de votre place de parking est possible. Pour cela, vous devez obtenir l'autorisation de votre bailleur.
La sous-location d’une place de parking ou d’un garage n'est possible qu'avec l'accord du propriétaire. Le contrat de location signé par la suite est un contrat entre le locataire principal du parking et le sous locataire.
Le montant du loyer ne peut excéder celui du loyer principal.
La sous-location d’une place de parking ou d’un garage n'est possible qu'avec l'accord du propriétaire. Le contrat de location signé par la suite est un contrat entre le locataire principal du parking et le sous locataire.
Le montant du loyer ne peut excéder celui du loyer principal.
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Prix : 3 €
Ce modèle type est proposé à titre informatif. Bailleur et locataire sont libres ensuite d’utiliser ou non leurs propres documents.
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