Ce modèle type, conforme à la législation actuelle, a été rigoureusement rédigé et approuvé par des professionnels du droit.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable par votre ordinateur (PC ou Mac)
Il vous sera livré instantanément envoyé à votre adresse email
Nombre de pages du modèle : 03 pages (A4)
Prix : 3 €
Ce modèle type est proposé à titre informatif. Bailleur et locataire sont libres ensuite d’utiliser ou non leurs propres documents.
En aucun cas, MonsieurParking ne pourra être tenu pour responsable du contenu, d'erreurs ou d'omissions, de tout dommage consécutif à l'utilisation de ce document
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Etat des lieux (location de garage, place de parking, box, stationnement) - 3,00 €
Ce modèle est destiné aux bailleurs et locataires de parking qui souhaitent louer un emplacement de stationnement (garage, parking, box).
Un état des lieux contradictoire permet de constater l'état du box, de la place de parking ou du garage en location.
Aussi appelé 'constat d`état des lieux', c’est un document essentiel qui décrit l’état de l’emplacement loué (parking, box, garage) ainsi que les équipements qu'il comporte (clé, bip, porte,etc.). Il doit obligatoirement être joint au contrat de location.
Il permet de comparer l'état de parking loué au début et à la fin de la location et de déterminer, en cas de réparations nécessaires, celles qui incombent au propriétaire ou au locataire
Il peut être établi :
Aussi appelé 'constat d`état des lieux', c’est un document essentiel qui décrit l’état de l’emplacement loué (parking, box, garage) ainsi que les équipements qu'il comporte (clé, bip, porte,etc.). Il doit obligatoirement être joint au contrat de location.
Il permet de comparer l'état de parking loué au début et à la fin de la location et de déterminer, en cas de réparations nécessaires, celles qui incombent au propriétaire ou au locataire
Il peut être établi :
- à l'amiable par le locataire et le propriétaire, sans frais
- par l'intermédiaire d'un professionnel
Il est au format RTF, et donc directement utilisable par votre ordinateur (PC ou Mac)
Il vous sera livré instantanément envoyé à votre adresse email
Nombre de pages du modèle : 03 pages (A4)
Prix : 3 €
Ce modèle type est proposé à titre informatif. Bailleur et locataire sont libres ensuite d’utiliser ou non leurs propres documents.
En aucun cas, MonsieurParking ne pourra être tenu pour responsable du contenu, d'erreurs ou d'omissions, de tout dommage consécutif à l'utilisation de ce document
