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Ce modèle est destiné aux bailleurs et locataires de parking qui souhaitent louer un emplacement de stationnement de tout type (garage, parking, box) à périodes ou des horaires particuliers (par ex .uniquement les jours ouvrés, de 8h à 18h).

Ce type de pratique est appelé aussi parking alterné, parking sharing, colocation de parking, etc.

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La location d'une place de parking, qu'elle soit à ciel ouvert ou dans un lieu fermé, est soumises à un régime juridique très souple, principalement gouverné par la liberté des parties notamment sur les clauses de durée et résiliation du bail. En revanche, quelques règles doivent impérativement être respecté pour offrir au propriétaire les moyens de réagir à l\'éventuelle défaillance du locataire.

Ce modèle de contrat de bail va vous permettre de formaliser cette location. Rédigé par des professionnels du droit, il est conforme à la législation en vigueur et aux dispositions générales prévu par du Code civil.

AVERTISSEMENT

• Si vous êtes en co-propriété, il faut vérifier que le règlement ne vous interdise pas de louer un local accessoire à un tiers.


• Si vous êtes vous-même locataire de l’emplacement, la sous-location de parking n'est possible qu'avec l'accord écrit et préalable du propriétaire. Le contrat de sous-location ne doit pas être d’une durée supérieure au contrat de bail principal. La fin du contrat principal de location devra mettre fin au contrat de sous-location.


• Pour l’assurance, bailleur et locataire devront avertir leur compagnie d’assurance de la location de cet emplacement. Le locataire doit s’assurer que son véhicule est bien assuré.

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Ce modèle type, conforme à la législation actuelle, a été rigoureusement rédigé et approuvé par des professionnels du droit.

Il est au format RTF, et donc directement utilisable par votre ordinateur (PC ou Mac)

Il vous sera livré instantanément envoyé à votre adresse email

Nombre de pages du modèle : 08 pages (A4)

Prix : 6 €



Ce modèle type est proposé à titre informatif. Bailleur et locataire sont libres ensuite d’utiliser ou non leurs propres documents.

En aucun cas, MonsieurParking ne pourra être tenu pour responsable du contenu, d'erreurs ou d'omissions, de tout dommage consécutif à l'utilisation de ce document